La T.V.A. réduite dans l’immobilier neuf



Vous souhaitez acheter un logement neuf pour en faire votre nouvelle résidence principale ? Vous pouvez peut-être profiter de la TVA réduite à un taux de 5,5 % (au lieu du taux classique de 20 %). Cet avantage financier non négligeable est soumis à certaines conditions. OPTIC IMMO décrypte pour vous les modalités d’accès à la TVA réduite.




TVA Réduite : Le Principe :

Depuis l’année 2014, vous avez la possibilité de faire l’acquisition d’un logement neuf au titre de votre résidence principale tout en bénéficiant d’un taux de TVA à 5,5 % (contre 20 % habituellement). Grâce à cette diminution du taux de TVA, vous pouvez ainsi réaliser d’importantes économies sur le prix de revient de votre logement. Prenons un exemple concret : vous achetez un logement neuf dont le prix TTC est normalement de 250 000 € (dont 50 000 € de TVA). Si ce même logement est éligible à la TVA réduite, vous pourrez l’acquérir au prix TTC de 219 790 € (dont 11 458 € de TVA). Vous réaliserez ainsi une économie de plus de 38 000 € sur le prix de revient de votre logement neuf !
ATTENTION : Tous les logements neufs ne sont pas éligibles à la TVA réduite, il est donc important de connaître les conditions d’éligibilité.





Les conditions pour profiter de la TVA réduite :

Pour profiter de l’avantage de la TVA réduite, deux conditions sont à remplir, elles concernent le logement visé, et l’acquéreur.

Critère de l’emplacement géographique :
Pour être éligible à la TVA réduite, le logement neuf doit être situé dans une zone A.N.R.U. Une zone ANRU est un quartier qui fait l’objet d’un plan de rénovation et de renouvellement de son parc immobilier en vue d’être revalorisé. La TVA réduite est donc un moyen d’attirer de nouveaux habitants dans des quartiers neufs, et ainsi de dynamiser des quartiers dont le parc immobilier existant est vieillissant.

Critère des revenus de l’acquéreur :
Afin de bénéficier de la TVA réduite, l’acquéreur est soumis à un plafond de revenu afin d’être éligible à ce dispositif d’aide. Ce plafonnement de ressources a pour objectif d’aider l’accession à la propriété des classes moyennes. Ces plafonds de revenus sont réévalués chaque année. Voici les plafonds pour l’année 2021 :

Composition du ménageParis & communes limitrophes
(en €)
Ile-de-France hors Paris et communes limitrophes
(en €)
Autres régions en France
(en €)
1 personne34 80034 80030 254
2 personnes52 00952 00940 401
3 personnes68 17762 51948 586
4 personnes81 40074 88758 655
5 personnes96 84988 65169 001
6 personnes108 98099 76077 764
Par personne supplémentaire+ 12 145+ 11 116+ 8 674

Le montant des ressources à prendre en considération est égal à la somme des revenus fiscaux de référence de chaque personne composant le ménage au titre de l’année n-2 (soit avis d’imposition 2020 portant sur les revenus 2019).



Enfin, le prix de vente au m² du logement neuf ne doit pas excéder un certain plafond également :

Zone géographiquePrix maximum HT du m²
(en € / m² de surface utile)
A bis4 906 €
A3 717 €
B12 977 €
B22 598 €
C2 272 €




En contrepartie de cette réduction de TVA, l’acquéreur s’engage à faire de ce logement neuf sa résidence principale pour une durée minimum de 15 ans. S’il revend le logement avant le terme de la quinzième année, deux scénarios sont envisagés :

  • Si l’acquéreur revend son logement pendant les 5 premières années, alors il doit rembourser l’intégralité de la différente de TVA entre le régime réduit et le régime normal.
  • Si l’acquéreur revend sont logement entre la 5ème et la 15ème année suivant l’acquisition, alors il doit rembourser la différence de TVA entre le régime réduit et le régime normal selon le nombre d’années restantes jusqu’à la 15ème année.

Cependant, il est prévu certains cas de force majeur qui exonèrent de l’obligation de rembourser la TVA en cas de revente avant la 15ème année :

  • – La mutation professionnelle à plus de 70 km du logement
  • – L’obtention d’une carte d’invalidité
  • – Une période de chômage de plus de 12 mois consécutifs
  • – Le divorce
  • – Le décès de l’un des coacquéreurs




Le cumul des avantages :

Vous l’aurez compris, bénéficier de la TVA réduite est un avantage considérable pour l’acquisition de votre résidence principale ! Cependant, en plus de la TVA réduite, vous pouvez également cumuler avec les avantages de l’immobilier neuf :

  • – Les frais de notaire réduits : même avec un taux de TVA réduit, vous bénéficiez quand même des frais de notaire réduits sur l’achat d’un logement neuf (2,5 % en moyenne contre 7% en moyenne dans l’ancien)
  • – Le P.T.Z. : vous pouvez bénéficier de la TVA réduite pour l’achat de votre résidence principale et profiter en même temps du Prêt à Taux Zéro pour financer votre acquisition.
  • – Le P.A.S. (Prêt Accession Sociale) : ce prêt conventionné avec un taux d’intérêt plafonné qui est destiné aux ménages avec des revenus modestes.
  • – Le Prêt Action Logement (anciennement appelé prêt 1% logement) : ce prêt est destiné aux salariés des entreprises du privé (hors secteur agricole) de plus de 10 salariés et qui cotisent au C.I.L. (Caisse Interprofessionnelles du Logement).




Vous souhaitez découvrir notre catalogue de programmes immobiliers neufs dont certains sont éligibles à la TVA réduite et connaître votre éligibilité à ce dispositif attractif ? Nos conseillers immobiliers sont à votre écoute pour vous accompagner et déterminer avec vous, tous les avantages dont vous pouvez bénéficier.




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